Affaire Glen Assoun: des avocats demandent de relancer l'enquête sur la police

HALIFAX — Pour Sean MacDonald, la volonté de relancer une enquête criminelle sur la destruction de preuves par la police dans l'affaire de condamnation injustifiée de Glen Assoun est importante à la fois pour des raisons personnelles et pour le précédent qu'elle pourrait créer.

L'avocat de la défense, qui a fait équipe avec Phil Campbell dans la longue bataille visant à prouver l'innocence de M. Assoun, a déclaré que cette épreuve avait eu d'énormes conséquences sur la santé de l'homme de la Nouvelle-Écosse, qu'il avait rencontré pour la première fois en 2006 alors qu'il croupissait en prison pour le meurtre de Brenda Way en 1995. 

«Glen a souffert et a continué à souffrir jusqu'au jour de sa mort», a souligné M. MacDonald dans une entrevue, mercredi, faisant référence au décès de M. Assoun en juin dernier à l'âge de 67 ans.

M. Assoun a passé près de 17 ans en prison et cinq ans sous de strictes conditions de mise en liberté sous caution avant d'être acquitté du meurtre en 2019. Quatre mois après son acquittement, la Cour suprême de la province a publié l'enquête fédérale sur l'affaire, qui a révélé que les preuves d'un agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) — les dossiers électroniques et papier – pointant vers d’autres suspects avaient été supprimées ou manquaient.

Mais près de quatre ans plus tard, l’enquête sur la destruction présumée des preuves reste au point mort. L'organisme de surveillance de la Colombie-Britannique qui avait initialement accepté d'enquêter a abandonné l'affaire en avril, invoquant des problèmes de charge de travail. Le ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse a déclaré récemment qu'il avait adopté une approche «attentiste» quant à la suite à donner à l'enquête.

M. MacDonald a rappelé que dans les mois qui ont précédé sa mort, M. Assoun était mécontent de l'arrêt soudain de l'enquête et souhaitait que son avocat continue de se battre. M. MacDonald et d'autres experts juridiques canadiens affirment que ce combat a de vastes implications.

«Cela pourrait être un moment décisif, car cela relèvera la barre en matière de conduite policière et créera une dimension de responsabilité qui, jusqu'à présent, à ma connaissance, n'a jamais existé», a-t-il soutenu.

La responsabilité de la police à la loupe 

M. MacDonald, qui siège également au conseil d'administration du groupe de défense juridique Innocence Canada, affirme que parmi les 29 condamnations injustifiées depuis 1993, celle de M. Assoun est la seule à sa connaissance dans laquelle un organisme de surveillance a été chargé d'enquêter sur des allégations d'actes répréhensibles de la police par tant les policiers que leurs supérieurs.

En 2020, Innocence Canada a examiné sept enquêtes publiques remontant à la commission royale de 1989 sur les poursuites contre Donald Marshall Jr. en Nouvelle-Écosse. L'enquête n'a révélé qu'un seul cas où un policier avait été poursuivi pour condamnation injustifiée, mais l'affaire a été abandonnée en raison de la mauvaise santé du policier.

La question de la responsabilité de la police en cas de condamnations injustifiées reste au premier plan, notamment dans les cas de Robert Mailman et Walter Gillespie. Les deux hommes ont été innocentés ce mois-ci d'un meurtre survenu en 1983 à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, après avoir purgé de longues peines de prison. Innocence Canada a fait valoir que la vision étroite de la police et la non-divulgation de preuves importantes, ainsi que le mépris des solides alibis des hommes, ont joué dans cette affaire.

L'avocat Ian Scott, qui a dirigé l'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario — un organisme de surveillance de la police — de 2008 à 2013, a dit en entrevue qu'il croyait qu'une enquête criminelle et une enquête publique indépendante étaient nécessaires pour prévenir toute destruction future de preuves.

M. Scott a déclaré que l'affaire Assoun se démarque parce qu'elle implique des allégations selon lesquelles un officier supérieur de la GRC était au courant de preuves et ne les a pas divulguées à l'avocat de la défense. «Cela aurait dû être divulgué. (...) Cela n'a pas été divulgué lors de l'appel et les supérieurs (de l'enquêteur de la GRC) ont été impliqués dans la suppression de cette preuve», a-t-il indiqué.

D'autres suspects ciblés

Les révélations sur les preuves alternatives des suspects ont été publiées le 12 juillet 2019, après que La Presse Canadienne, CBC et le Halifax Examiner eurent remporté une victoire juridique pour faire lever les scellés.

L'évaluation du dossier de 82 pages par l'avocat du ministère de la Justice, Mark Green, explique comment une unité conjointe de la GRC et de la police d'Halifax aurait supprimé des fichiers créés par un agent de la GRC qui utilisait une base de données analytique, appelée ViCLAS. Son analyse suggérait que le tueur en série Michael McGray et Avery Greenough, qui avait commis des agressions sexuelles, étaient des suspects potentiels.

Le rapport de M. Green indiquait également que des boîtes de dossiers de l'agent Dave Moore contenant ses notes d'enquête avaient toutes disparu alors qu'il était en vacances. Selon le rapport fédéral, M. Moore a pu «placer Michael McGray dans la zone immédiate où Brenda Way travaillait et vivait», en analysant ses chèques d'aide sociale. L'agent a également développé une théorie selon laquelle Avery Greenough aurait pu récupérer Brenda Way dans son véhicule la nuit du meurtre.

Le rapport décrit comment cela n'a pas été divulgué à la défense de M. Assoun par des officiers supérieurs de la GRC alors que la défense tentait d'annuler sa condamnation devant la Cour d'appel en 2006.

La réponse de la GRC en 2019 a été de souligner un examen interne sur la destruction de l'analyse informatique de M. Moore et de déclarer qu'il n'y avait «aucune intention malveillante», bien qu'il y ait eu des violations de la politique. Le rapport affirmait qu'un seul agent subalterne «trop zélé» était probablement responsable de la suppression des fichiers analytiques de M. Moore.

La confiance du public en jeu

Selon M. Scott, cette analyse ne suffit pas. «Je ne pense pas que le public devrait accepter cela au pied de la lettre», a-t-il affirmé.

Anthony Moustacalis, ancien président d'une association nationale d'avocats criminalistes, a déclaré mercredi dans une entrevue que si l'enquête pénale n'est pas relancée, «le public perd confiance dans le processus judiciaire».

De son côté, Sean MacDonald croit que des enregistrements de courriels sur les serveurs de la GRC et des entrevues avec d'anciens agents pourraient donner des résultats. «Des informations et des documents contenus dans un bureau hautement sécurisé ont disparu d'une manière ou d'une autre», a-t-il dit.

Erin Nauss, directrice par intérim de l'Équipe d'intervention en cas d'incident grave de la Nouvelle-Écosse, a déclaré mardi dans une entrevue qu'elle était en discussion avec une agence de surveillance de la police pour reprendre l'enquête sur M. Assoun, après avoir contacté toutes les agences de surveillance du pays.

«Nous poursuivrons ces efforts et si cela échoue, je suis alors ouverte à explorer d'autres options et à être aussi créative que nécessaire pour garantir que cette question soit examinée.»

Michael Tutton, La Presse Canadienne